L'emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge
Collection : Histoire ancienne et médiévale
Publication : 15 novembre 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Nombre de pages Livre broché : 496
Langue(s) : Français
EAN13 Livre broché : 9782859445829
Associée aux malheurs du jeune Charles Dickens, la prison pour dette est souvent considérée comme une sanction implacable de la pauvreté, typique de l'Angleterre victorienne, alors qu'elle fut en France un moyen normal, sinon fréquent, de contraindre les endettés à satisfaire leurs créanciers jusqu'en 1867 et qu'elle reste de nos jours un moyen dont l'État use à l'égard de certains de ses débiteurs. Dans les geôles du roi, dès le XIVe siècle, on enfermait les débiteurs jusqu'au paiement de leurs dettes ou jusqu'à l'accomplissement de leurs obligations contractuelles. Pour la première fois, ce livre retrace avec précision les débuts de cette institution, entrée dans le droit royal en 1303, et, en se fondant sur les archives médiévales des tribunaux et prisons du Châtelet et du Parlement de Paris, rappelle sa genèse aux XIVe et XVe siècles.
Comment pouvait-on faire arrêter son débiteur ? Qui étaient ces prisonniers pour dette ? Comment « tenaient-ils prison » ? Comment en sortaient-ils ? Dans quels termes cette fonction de coercition a-t-elle été conçue par les juristes et les magistrats ? Telles sont les questions qui sous-tendent cette enquête sur l'entrée de l'emprisonnement pour dette dans le droit royal et la pratique judiciaire français. Jour après jour, la prise du corps des endettés a imposé la sujétion des débiteurs et des créanciers à leur roi, aussi sûrement que des contraintes et des peines extrêmes comme la question, les mutilations et la peine de mort. Appliqué d'abord aux laboureurs, aux ouvriers et aux artisans de l'Île-de-France qu'il rappelait à la discipline du contrat, l'emprisonnement pour dette se situe à la croisée de l'histoire de la souveraineté de l'État et de celle de l'émergence de la « question sociale » à la fin du Moyen Âge.
Claude Gauvard
Préface
Remerciements
Avertissement
De la dette à la contrainte
Première partie. Le sceau et la geôle
Chapitre I. Dette, sceaux royaux et prisons royales au XIVe siècle
Chapitre II. Le sceau et les notaires du Châtelet
Chapitre III. L’organisation du tribunal civil du Châtelet et l’endettement privé
Chapitre IV. Emprisonnement pour dette et sceau du Châtelet au XVe siècle
Deuxième partie. « Obligé corps et biens »
Chapitre V. Les corps liés
Chapitre VI. Les dettes qui lient le corps
Chapitre VII. Esquisse d’une histoire de l’obligation du corps à Paris
Troisième partie. La coercition
Chapitre VIII. Être prisonnier pour dette
Chapitre IX. Sortir de prison
Conclusion
Sources et bibliographie
Felicity Bodenstein, Maureen Murphy
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