Préface

Avant-propos

Principales abréviations

Introduction

Figures de l'autonomie normative et institutionnelle des Nations Unies
L’organisation internationale face à elle-même : l’adoption d’un droit interne
L’organisation internationale face aux autres sujets de droit : l’existence d’une personnalité juridique distincte
Les Nations Unies face à leur activité : l’incidence minorée du principe de spécialité

Caractère relatif de l’autonomie des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix
Évolution du maintien de la paix des Nations Unies
Condensé des normes applicables aux agents du maintien de la paix

Objet de l’étude : l’articulation des ordres juridiques formant le régime juridique des agents du maintien de la paix

LE STATUT DES AGENTS DU MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Le cadre normatif de l’action des agents du maintien de la paix des Nations Unies

La soumission volontaire des Nations Unies aux normes de droit international humanitaire

L’incapacité des Nations Unies d’être partie aux conventions de droit international humanitaire confrontée à la pratique du maintien de la paix
L’incapacité des Nations Unies d’adhérer aux conventions de droit humanitaire
La pratique du maintien de la paix et la nécessaire invocation du droit international humanitaire
La qualité coutumière des normes de droits de l’homme en question
L’incidence de la « hiérarchie » des normes de droits de l’homme sur leur application aux forces de paix

Le corpus normatif applicable aux agents du maintien de la paix : analyse prospective
La reconnaissance de principes généraux de droit et leur incidence sur le statut des agents du maintien de la paix
L’applicabilité du « noyau dur » des droits de l’homme aux agents du maintien de la paix
Les limites : la prise en considération des conditions de déploiement de la force

L’intégration du droit des États d’envoi et d’accueil au sein du statut des agents du maintien de la paix

La prise en compte de la souveraineté de l’État hôte
L’exigence générale de respect du droit de l’État de séjour
Le consentement de l’État de séjour au déploiement et à la composition de la force
Les conditions de séjour des membres de la force

Un aspect de l’articulation entre ordre juridique onusien et ordres juridiques nationaux : l’exemple des règles opérationnelles d’engagement
L’élargissement de l’usage de la force dans le cadre des opérations de paix : l’apport des règles d’engagement
La qualification juridique des règles d’engagement

L’engagement de la responsabilité individuelle des agents du maintien de la paix

La phase précontentieuse

Les immunités des agents du maintien de la paix
Une extension possible des immunités des agents du maintien de la paix : l’application des immunités diplomatiques
L’opinion du Secrétaire général des Nations Unies dans la perspective de la levée de l’immunité

La réforme de la procédure d’enquête et d’arrestation
Le contexte de la réforme de la procédure d’enquête et d’arrestation
Le déroulement de la procédure d’enquête et d’arrestation

La phase contentieuse

L’opposition entre les contingences du maintien de la paix et le respect des droits de l’homme dans la pratique juridictionnelle

L’engagement de la responsabilité disciplinaire des agents du maintien de la paix dans le cadre onusien
Les possibilités d’engagement de la responsabilité disciplinaire dans le cadre onusien
La compétence d’engagement de la responsabilité disciplinaire

L’engagement de la responsabilite des agents du maintien de la paix par les juridictions militaires
La justice militaire face au respect des droits de la défense et du droit au recours effectif
La compétence ratione personae : le jugement de civils par des juridictions militaires
La prise en compte du caractère extraterritorial de l’infraction : un pas de plus vers l’apparence d’une justice tronquée ?

L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DES NATIONS UNIES ET DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS

L’engagement de la responsabilité des Nations Unies dans l’ordre interne de l’organisation

La réparation des dommages subis ou causés par l’agent dans le cadre de ses fonctions

L’indemnisation en raison de la maladie, de l’accident ou du décès d’un agent du maintien de la paix
L’indemnisation des agents n’ayant pas de lien contractuel avec les Nations Unies
L’indemnisation des agents qui ont un lien contractuel avec les Nations Unies

L’indemnisation du dommage subi par un tiers du fait de l’action d’une force
Les limitations procédurales à l’indemnisation
Les limites matérielles à l’indemnisation

La réparation des dommages subis par un agent résultant de l’adoption d’un acte par les Nations Unies

L’immunité de juridiction des Nations Unies, entrave à la réparation des dommages résultant d’une activité de maintien de la paix

Fondements de l’immunité de juridiction des Nations Unies

Le fondement fonctionnel des immunités des Nations Unies et son caractère relatif dans le domaine du maintien de la paix

La différenciation entre immunités des organisations internationales et immunités étatiques

Immunité de juridiction et respect des droits de l’homme : quelle compatibilité ?

Présentation des moyens qui permettent de réconcilier les immunités de juridiction des organisations internationales et le droit au juge

Modes alternatifs de recours dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Prise en compte de l’existence de moyens de recours alternatifs par les juridictions nationales

L’engagement de la responsabilité des Nations Unies et des États dans les ordres nationaux et international

L’introduction de recours individuels en raison de dommages causés par une activité de maintien de la paix

La jurisprudence de la CEDH : du principe de territorialité au principe d’effectivité
La réintroduction du principe de territorialité dans la jurisprudence de la CEDH
L’apport discutable de la décision Behrami et Saramati

La nécessaire prévalence du critère du contrôle effectif dans l’attribution des actes des agents du maintien de la paix
La question de l’attribution dans le projet d’articles de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales
L’absence de prise en compte du critère du contrôle effectif dans la décision Behrami
Une prise en compte idoine du principe de l’effectivité dans des affaires jugées au niveau national

Des considérations de politique judiciaire au fondement du contentieux européen du maintien de la paix
Le fondement réel de la décision de la Cour européenne
La prise en compte de considérations de politique générale dans l’engagement de la responsabilité étatique en raison des activités des organisations internationales

Les modes alternatifs d’engagement de la responsabilité internationale en raison des dommages subis dans le cadre du maintien de la paix

L’exercice de la protection fonctionnelle : les réclamations présentées par les Nations Unies pour les préjudices ou dommages causés à leurs agents

L’exercice de la protection diplomatique
De l’utilité du droit de protection diplomatique dans le domaine du maintien de la paix
L’émergence d’un « droit » à la protection diplomatique ?
Les conditions d’exercice de la protection diplomatique

Conclusion de la seconde partie

Conclusion générale

Bibliographie