Éditions de la Sorbonne
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Volume 11
La
Constitution, l'Europe et le droit
Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet
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Boutayeb Chahira
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Sciences économiques, droit
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SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
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Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.</p>
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Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a œuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de<br />
l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.</p>
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<strong>Liste des contributeurs</strong></p>
<p>
<strong>Tabula gratulatoria</strong></p>
<p>
<strong>Biographie</strong></p>
<p>
<strong>Bibliographie</strong></p>
<p>
<strong>Préface</strong><br />
<em>Jean-Claude Colliard</em></p>
<p>
<strong>Sigles et abréviations</strong></p>
<p>
PREMIÈRE PARTIE / <strong>LA CONSTITUTION ET SON DROIT</strong><br />
DROIT CONSTITUTIONNEL – DROIT ÉLECTORAL – DROIT PARLEMENTAIRE</p>
<p>
Sur un conflit imaginaire de légitimitéset ses conséquences en droit électoral<br />
<em>Pascal Binczak</em></p>
<p>
Une première occasion manquée en Algérie : le projet de loi Mérilhou<br />
<em>Claude Bontems</em></p>
<p>
Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français<br />
<em>Michel Bouvier</em></p>
<p>
Sanctions et contentieux électoral<br />
<em>Jean-Pierre Camby</em></p>
<p>
Après la QPC n<sup>o</sup> 2010-6/7 du 11 juin 2010. Vers un droit de révocation populaire des élus ?<br />
<em>Bernard Chantebout</em></p>
<p>
Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel : essai de distinction théorique<br />
<em>Bruno Daugeron</em></p>
<p>
Le régime de la responsabilité de l'État du fait de la justice est-il pertinent ?<br />
<em>Maryse Deguergue</em></p>
<p>
Le crépuscule du cumul des mandats ?<br />
<em>Bernard Dolez</em></p>
<p>
Performance et renouvellement des principes budgétaires et comptables publics :l'essor du principe de sincérité des comptes dans les systèmes financiers publics contemporains<br />
<em>Marie-Christine Esclassan</em></p>
<p>
Sur la déontologie parlementaire : le nouveau cours de la moralisation de la vie politique<br />
<em>Jean Gicquel</em></p>
<p>
Les élections universitaires à l’heure des nouvelles technologies<br />
<em>Emmanuel-Pie Guiselin</em></p>
<p>
Le rôle consultatif du Conseil constitutionnel<br />
<em>Francis Hamon</em></p>
<p>
L’instabilité constitutionnelle sous la V<sup>e</sup> République. Les dangers du bavardage constitutionnel<br />
<em>Pascal Jan</em></p>
<p>
Dix ans d’existence du 10<sup>e</sup> principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs<br />
<em>Christine Lazerges</em></p>
<p>
Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ?<br />
<em>Bernard Maligner</em></p>
<p>
Les mécanismes de freins et d’équilibre des pouvoirs dans la Constitution : réflexions générales et illustrations françaises<br />
<em>Bertrand Mathieu</em></p>
<p>
Du droit électoral politique au droit électoral professionnel<br />
<em>Franck Petit</em></p>
<p>
Le « conseiller territorial » ou comment résoudre les problèmes de gestion par l’élection :une solution finalement inappliquée<br />
<em>Michel Verpeaux</em></p>
<p>
DEUXIÈME PARTIE - <strong>L’EUROPE ET SON DROIT</strong><br />
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME</p>
<p>
Migration et mobilité dans la politique européenne de voisinage à l’égard des pays du Sud de la Méditerranée<br />
<em>Josiane Auvret-Finck</em></p>
<p>
Le manquement judiciairedans l’ordre juridique de l’Union européenne<br />
<em>Abdelkhaleq Berramdane</em></p>
<p>
Le contrôle juridictionnel des principes de subsidiarité et de proportionnalité en droit de l’Union européenne<br />
<em>Claude Blumann</em></p>
<p>
De la notion de légitimité en droit de l’Union européenne<br />
<em>Chahira Boutayeb</em></p>
<p>
Les présidences dans l’Union européenne<br />
<em>Florence Chaltiel</em></p>
<p>
La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d’une vocation ou l’art du contrepoint…<br />
<em>Patrick Dollat</em></p>
<p>
Les mutations du champ d’application des libertés de circulation : la triple inconstance<br />
<em>Édouard Dubout</em></p>
<p>
Représentation externe et compétences de l’Union européenne : quelques réflexions à propos des arrangements généraux du Conseil relatifs aux déclarations de l’Union européenne dans les organisations multilatérales<br />
<em>Catherine Flaesch-Mougin</em></p>
<p>
Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne<br />
<em>Michel Fromont</em></p>
<p>
Le droit à l’alimentation<br />
<em>Daniel Gadbin</em></p>
<p>
La densification normative de la Charte des droits fondamentaux de l’Union<br />
<em>Anastasia Iliopoulou-Penot</em></p>
<p>
L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne<br />
<em>Stéphane Leclerc</em></p>
<p>
Une conséquence de la crise financière : la révision et l’adaptation des traités constitutifs de l’Union européenne<br />
<em>Philippe Manin</em></p>
<p>
Ambivalences économiques et monétaires : réflexions sur deux traités<br />
<em>Francesco Martucci</em></p>
<p>
Ne pas appliquerle droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de… l’Union<br />
<em>Pierre-Yves Monjal</em></p>
<p>
Quelques réflexionssur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union<br />
<em>Eleftheria Neframi</em></p>
<p>
De la citoyenneté de l’Union européenne et de la démocratie européenne<br />
<em>Henri Oberdorff</em></p>
<p>
Le droit de l’environnement de l’Union européenne face au principe de territorialité<br />
<em>Yves Petit</em></p>
<p>
L’échec de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct<br />
<em>Christian Philip</em></p>
<p>
Les États membres de l’Union,des États sûrs au regard de l’asile ? Regards croisés sur une présomption recadrée<br />
<em>Caroline Picheral</em></p>
<p>
Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L’avenir des jurisprudences <em>Économie numérique</em> et <em>Arcelor</em><br />
<em>Sébastien Platon</em></p>
<p>
L’article 165 du TFUE : « Va y avoir du sport ! »<br />
<em>Stéphane Rodrigues</em></p>
<p>
Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH<br />
<em>Jean Rossetto</em></p>
<p>
Visite guidée au pays de <em>Keck</em> et <em>Mithouard</em> dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ?<br />
<em>Denys Simon et Anne Rigaux</em></p>
<p>
L’impact de la constitutionnalisation du Conseil européen sur l’équilibre de gouvernance dans l’Union européenne : une décote programmée de la Commission<br />
<em>Panayotis Soldatos</em></p>
<p>
« Le chameau et l’aiguille » : à propos de l’accessibilité des requérants individuels au prétoire de la Cour européenne des droits de l’Homme<br />
<em>David Szymczak</em></p>
<p>
De la protection équivalente. La jurisprudence <em>Bosphorus</em> à l’heure de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme<br />
<em>Paul Tavernier</em></p>
<p>
La consécration de Vénus ou comment l’Union européenne supplante l’organisation des Nations Unies au Kosovo et en Géorgie<br />
<em>Josiane Tercinet</em></p>
<p>
Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen<br />
<em>Jean-Paul Valette</em></p>
<p>
Relire van Gend En Loos<br />
<em>Jacques Ziller</em></p>
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<p>La collection <b>De Republica</b> accueille des ouvrages portant sur les questions majeures de nature politique, juridique ou sociologique que posent la société et la cité. Elle traite autant des questions d'actualité que des problèmes fondamentaux liés aux valeurs républicaines d'égalité, de liberté, de laïcité et de fraternité.</p> <p>Consulter la collection sur <a href="https://books.openedition.org/psorbonne/84480">OpenEdition Books</a>.</p> <p>ISSN électronique : 2825-3051</p>
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